Ma nourrice vient m envoyé une lettre recommandée me proposant de faire un avenant à mon contrat indiquant son changement de lieu d'accueil de mon enfant (plus à son domicile mais partirai dans une mam) si je refuse doit elle démissionner ??
oui si vous refusez l'avenant il vous faut licencier votre assistante marternelle car vous ne lui menerez plus votre enfant.
Anonyme
Bonjour,
Votre asmat modifie les conditions d' accueil, vous refusez, à elle de démissionner.
Anonyme
Bonjour
Merci ou puis je trouver un texte légales qui notifié que suite à l'avenant de la nounou qui indique son changement de lieu d'accueil donc les conditions du contrat elle doit démissionner
Et. Elle ne pourra effectuer le mois de préavis à son domicile car elle sera à la mam donc que c passé t il ds ce cas
Car je trouve aucun texte sur le changement de lieu d'accueil qui m aiderait à lui envoyer pour lui prouver que elle doit démissionner
Anonyme
Il n'y a pas de texte précis sur le changement de lieu d'accueil car le législateur ne peut pas prévoir tous les cas possibles. Si vous refusez l'avenant, alors le contrat continue a l'adresse où il a été signé. Sauf si elle démissionne.
Par rapport au préavis si elle ne peut pas l'effectuer dans les conditions prévues, elle devra vous le payer.
Anonyme
Pour être renseignée avec certitude téléphonez à la DIRECCTE !!
Anonyme
Si vous refusez l'avenant vous en parlez directement a votre assistante maternelle elle doit savoir comment procéder. Si elle intègre une MAM ce n'est quand même pas sans avoir pris des renseignements.
Anonyme
Je pense qu elle veut que mette fin au contrat et qu'elle ne des missions pas mais de tte façon elle ne pourra pas effectuer son préavis à son domicile puisque qu'elle part dans une mam dans une commune à côté
Je téléphone partout et personnes me répond la même chose car on me répond c n'est pas ds la convention
J'ai tel RAM tte en vacances
Pmi ki me réponde ne pas pouvoir me répondre
Elle est en congé payé et ne répond a aucun de mes textos où j'ai essayé den savoir plus
Et me demande c kel.me prépare
Anonyme
Avez vous déjà sa remplaçante si oui vous licenciez votre assistante maternelle sans préavis puisqu'elle ne peut pas le faire vous Économisez un mois et vous pouvez verser la prime de licenciement 1 /120 ème ce n'est pas énorme au final. Et au moins vous aurez fini de vous poser des questions. Si vous ne mettez pas fin au contrat il court toujours et vous versez un salaire chaque mois alors agissez? De plus pas de licenciement pendant les congés payés.
Anonyme
Si elle ne peut effectuer son préavis au condition du contrat a son domicile elle doit me payer le mois de préavis ?
Anonyme
Adressez vous à des sites comme casamape, ils ont surement le texte officiel en ce qui concerne les modifications de conditions d'accueil.
Votre assmat a vous presenté un avenant. Vous êtes libre d'accepter ou de refuser. C'est la partie à l'origine de la modification qui est responsable de l'avenir du contrat. En d'autres termes, si vous refusez, soit le contrat continue tel quel, soit l'assmat doit démissionner. Mais là ou ça se complique, c'est qu'un employeur ne peut pas obliger un employé à démissionner. Donc, il ne reste que 2 possibilités: soit elle démissionne, soit elle ne bouge pas et vous devrez vous présenter à son domicile le jour de reprise de son travail théorique et faire constater qu'elle est absente. Vous devrez alors la licencier pour abandon de poste. Je ne me souviens pas si les indemnités de licenciement sont dues dans ce cas là. Il me semble que oui.....
Mais en attendant, le contrat court toujours et vous lui devrez son salaire.
Attention aux textos, elle est en congés et n'a aucune obligation de vous répondre. Au cas où ça devrait finir aux prud'hommes, elle pourrait mettre en avant un "harcèlement".
Si votre contrat a plus d'un an, le préavis est d'un mois. S'il a moins d'un an, le préavis est de 15 jours. Le préavis ne peut pas être effectué sur une période de congés. S'il n'est pas effectué, la partie responsable de son inéxécution doit verser à l'autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé. Article 18, alinéa c de la convention collective.
Donc oui, si elle ne peut pas effectuer son préavis, elle devra vous le payer: ce qui représente, à mon avis, beaucoup plus que l'indemnité de licenciement.
Mais il est aussi possible de déclarer que d'un commun accord, le préavis ne sera ni effectué ni payé
Anonyme
C'est mal parti pour s'arranger au mieux avec un parent employeur qui cherche a récupérer de l'argent et une nounou devenue sourde et aveugle. Bon courage dans ce sac de noeuds.
Anonyme
Attention n'allez pas sur casamape, les réponses sont souvent fausses et données par des assmat peu scrupuleuses. Contactez plutôt la fepem qui est le syndicat des parents employeur.
Anonyme
Euh, des sites comme casamape donnent des réponses légales........ La fepem fait payer pour avoir donner des infos !!!!
Anonyme
Bonjour, est-ce bien un avenant ou simplement un courrier mentionnant le transfert de ses contrats vers la mam?
Vous ne pouvez pas légalement contraindre votre assmat à démissionner, tout comme elle ne peut pas vous obliger à la licencier.
Il n'y a pas 36 solutions : si elle ne démissionne pas ce sera à vous de la licencier, vous procèderez à un abandon de poste si vous ne souhaitez pas la suivre.
Quand elle aura débuté à la mam, vous vous rendrez à son logement et vous constaterez qu'elle n'est pas disponible pour accueillir votre enfant. Vous le lui ferez savoir par courrier en LRAR.
Il n'y aura pas de préavis puisque licenciement pour faute.
Le mieux étant de trouver un autre mode de garde rapidement pour prendre en charge votre enfant le lendemain du licenciement pour abandon de poste.
Anonyme
Pour ma part je serais curieuse de savoir comment se termine l'histoire. Dans ce forum les gens posent des questions et ne reviennent jamais dire qu'elle a été la solution??? C'est pourtant cela qui serait interessant
Anonyme
Oui c'est sûr .......on a jamais les réponses , dommage !!!
Anonyme
ET vous quand vous decidez de nous faire des avenants que doit on dire.................... BIZARRE quand c'est le sens contraire vous avez pas l'air d'apprecier.........
Anonyme
Ce commentaire s'adresse à qui, à des parents ou a des assmat ?????
Parce que je nevois pas trop le sens de la remarque là !!
