Congés payés CDD heures réelles

Anaïs

Publié le

Bonjour, 



Je suis perdue concernant les congés payés. Si quelqu'un peut m'éclairer cela serait super de votre part.



Nous avons conclu un CDD avec ma nounou, salaire non mensualisé mais payé en heures réelles effectuées car mon fils ira qu'occasionnellement chez ma nounou.



Comment cela se passe t il pour les congés payés ?



Je m'explique, au mois de septembre elle va l'avoir 10h, en octobre 30h, au mois de novembre elle ne l'aura pas... Comment dois je lui payer les CP ?



Je lui paie à la fin de son contrat sur les heures effectuées ? Ou le mois où elle prend ses congés ? Si jamais elle ne l'a pas du mois ou elle prend sa semaine de congé comment cela se passe t il ? 



Je ne sais pas si je suis claire, quelqu'un aura peut être compris mes interrogations et pourra m'aider. 

Dernière réponse
le
31 réponses Répondre au message

Anonyme

Bonjour ;
Vous lui payez soit, à la fin du contrat, le 10% en brut, de la totalité de ses salaires perçus de septembre et octobre même si c'est 10h et 30h , sinon vous pouvez lui payer au fur et à mesure le 10% brut des 10h de septembre et après pour octobre le 10% brut sur les 30h , peu importe , l'essentiel c'est que vous lui payer c'est CP .

Anonyme

J'ai oublié pour la déclaration il faudra rajouter au salaire les CP le montant global et cocher la case des CP .

Anonyme

Bonsoir
Ohlala que d'âneries.
Le paiment par 10 % tous les mois est illégal. Lisez la CCN !
Le paiment au réel est illégal. La mensualisation est obligatoire dès lors que le contrat a plus d'1 mois.
Attention à vous car en tant que PE vous êtes responsable du contrat et du paiment.
Lisez bien notre CCN.

Anonyme

Alors beaucoup de soucis !!
Pourquoi un CDD ? Dans notre profession, le cdd n'est autorisé que si on remplace une collègue malade ou en congé maternité.
Le seul contrat ou le réel est autorisé, c'est le contrat occasionnel. Mais il est soumis à certaines règles. Si l'accueil est très irrégulier et ne dure pas dans le temps. Dans ce cas et dans ce cas UNIQUEMENT, le paiement au réel est autorisé. Et les CP, dans ce cas là, peuvent être payés à la fin du contrat.

Anonyme

Bonjour ;
Non pas du tout ce n'est pas des âneries bien au contraire. C'est bien un contrat occasionnel et non un CCD cette nounou et ce parent employeur ce sont trompées car dans son message ce parent écrit bien une garde occasionnelle c'est bien un contrat occasionnel , pour quelques heures ou un remplacement temporaire, on a le droit de faire payer à l'heures réelles avec le 10% brut de CP , c'est légal , on ne peut pas partir sur un lissage sur 12 mois pour 10h au mois de septembre et 30h pour le mois d'octobre , vous voyez bien que ce n'est pas faisable .

Anonyme

Alors c'est toujours NON !!
Un contrat occasionnel ne PEUT PAS DEPASSER UN MOIS !!
Ce n'est pas parce que c'est un accueil occasionnel que c'est un contrat occasionnel...
Donc je réitère : mensualisation obligatoire.
Même si l'accueil est irrégulier, on fait une mensualisation sur un nombre d'heures.

Anonyme

C est tout à fait vrai. Si le parent a besoin de quelques heures en septembre, puis octobre rien et quelques heures en novembre. Il faut faire un nouveau contrat occasionnel à chaque fois avec là oui paiement des heures au réel plus 10 % de congés payés à la fin de chaque accueil.

Anonyme

Je réponds au message du 27 à 11.16 .
Justement elle ne dépasse pas 1 mois c'est 10h au mois de septembre et 30h au mois d'octobre qu'est ce qu'elle va s'embêter à faire un mensuel sur 12 mois donc c'est un contrat occasionnel + le 10% brut de CP .
Comment voulez vous faire un mensuel avec très peu d'heures c'est impossible .

Anonyme

"Justement elle ne dépasse pas 1 mois c'est 10h au mois de septembre et 30h au mois
d'octobre "
Hahaha je ne savais pas que septembre et octobre ne faisaient QU'UN MOIS !

"donc c'est un contrat occasionnel + le 10% brut de CP .""
Arrêtez de donner des réponses illégales !

Anonyme

Un contrat occasionnel , c'est un contrat irrégulier sur une courte durée. C'est vrai. Mais je n'ai encore jamais vu de texte qui précisait que la durée maximale n'était que d'un mois. A moins que ce ne soit inscrit dans la nouvelle ccn

Anonyme

""au mois de septembre elle va l'avoir 10h, en octobre 30h, au mois de novembre elle ne l'aura pas...""
On voit bien là que ce n'est pas une COURTE DURÉE. Il y a déjà septembre, octobre et novembre et 3 petits points, ça veut dire que ça continue sur les autres mois !
Donc mensualisation

Anonyme

Et si ! justement , 10h en septembre ce n'est pas un mois ? 30 h en octobre pareil non plus ? , elle écrit que son fils ira qu'occasionnel et qu' elle ne l'aurait pas en novembre relisez bien son message . Si cela ce n'est pas une courte durée c'est quoi d'après vous ???

Anonyme

Ok ok je vais arrêter là. Vous dites n'importe quoi pour avoir raison !
Donc pour vous, une AM qui va travailler 30 H par mois mais pendant 1 an, ça va être sur une courte durée ?
C'est vraiment n'importe quoi. Une durée dans le temps n'a rien à voir avec un nombre d'heures travaillées.
Vous devriez vous renseigner...

Anonyme

Je ne crois pas qu'elle ait voulu dire ça. Mais si la maman a besoin sur une période de 1 ou 3 mois, avec des horaires très irréguliers, je pense que ça peut passer en contrat occasionnel. Bien sur, si c'est pour l'année, ou pour 8 mois, là, c'est différend.

Anonyme

Pourquoi aurait-elle écrit "au mois de novembre elle ne l'aura pas..."" si le contrat ne continuait pas après novembre ?
Elle aurait juste noté septembre et octobre ; cela veut bien dire que le contrat sera de PLUS DE TROIS MOIS !

Anonyme

Bonjour ,
parce que elle précise bien qu'en octobre la garde sera terminé donc au mois de novembre elle ne l'a plu , ça fait bien pour les deux mois mais avec si peu d'heures temporaire , occasionnel comme elle l'a bien préciser dans son message .

Anonyme

Vous êtes butée dans votre fausse idée.
Expliquez moi donc cette phrase du post alors : "" Si jamais elle ne l'a pas du mois ou elle prend sa semaine de congé comment cela se passe t il ? ""
Le mois dont elle parle ne concerne ni septembre ni octobre puisque l'AM travaille ces 2 mois là.
Le contrat ne s'arrête donc PAS en octobre. D'ailleurs où avez-vous lu dans le post je vous cite ""parce que elle précise bien qu'en octobre la garde sera terminé"" ??
Donc on reste bien sur une MENSUALISATION. Que vous le vouliez ou non, c'est ça la LÉGALITÉ

Anonyme

Relisez bien le message et vous verrez qu'elle écrit bien que le mois de novembre elle ne l'avait pas , ce n'est pas moi qui est buté mais vous ......elle parle du mois d'octobre sur ces 30h où effectivement elle pourrait prendre la semaine pour la Toussaint au moment de ces 30h de garde , à ce moment là, il faudra bien entendu, sans solde .
N'importe quoi on ne va pas faire un mensuel en sachant qu'après on sera obligé de faire une régul au final ça reviendra au même donc à l'heure réelle, quel est l' intérêt de faire un mensuel ??? on part direct sur des heures réelles , tout simplement et c'est légal contrairement à ce que vous croyez .

Anonyme

Croyez ce que vous voulez mais j'espère qu'Anaïs saura se renseigner sans écouter vos conseils illégaux

Anonyme

La question est : Combien de temps peut durer un contrat occasionnel. Pas 1 an, c'est évident, mais je n'ai encore vu nulle part que c'était juste 1 mois. Donc, y a t'il un texte ( la CCN?) qui l'indique ???

Anonyme

Notre CCN dit :
""L’accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n’a pas de caractère régulier""
Les DREETS disent 1 mois maxi.
Mais la question ne se pose pas ici puisque l'accueil est de plus de 3 mois

Anonyme

C'est du n'importe quoi , je sais quand même lire , Anaïs écrit bien que c'est un accueil occasionnel et qu'il n'irait pas au mois de novembre .
Elle parle bien de 10h pour septembre et 30h pour octobre où est le mois de novembre ???

Anonyme

Maintenant ça serait bien qu' Anaïs, nous réponde , si sont contrat ce termine bien fin octobre , comme ça on aura une réponse ça évitera d'écrire dans le vide .

Anonyme

Il n'ira pas au mois de novembre mais après oui...
"je sais quand même lire" là J'ai un gros doute :)

Anonyme

Non je ne pense pas car, elle écrit bien que c'est qu' occasionnel, sinon elle serait partie sur plus d'heures pour septembre et le mois d'octobre et qu' au mois de novembre elle ne lui donnerait pas l'enfant à part qu'elle c'est mal expliquer ....c'est ce que j'ai compris .
Il faudrait qu'elle nous réponde .

Anonyme

""Je m'explique, au mois de septembre elle va l'avoir 10h, en octobre 30h, au mois de novembre elle ne l'aura pas..""
Mais non c'est très clair, l'enfant sera gardé occasionnellement mais sur plusieurs mois donc mensualisation

Anonyme

Mais ! elle n'en parle pas de plusieurs mois ?

Anonyme

Si ! Elle dit septembre octobre novembre...
Les 3 petits points veulent dire que ça continue après novembre

Anonyme

ou pas par ça ne veut rien dire des petits points , contre elle précise bien qu'en novembre elle ne lui donnera pas la suite on ne la connait pas ...

Anonyme

j'ai oublié un mot par contre elle ....

Anonyme

Oui oui bien sûr ????????????

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