Droit et calcul congés ass maternelle

Nanou 84

Publié le

Bonjour,



ma fille est gardée par une assistante maternelle depuis le 1/10/2019 en année incomplète soit 42 semaine.



elle garde ma fille 4jours semaines soit 9h/jr soit 36h/sem.



comment doit on calculer les congés?



l'ass mat à t elle le droit de prendre des congés renumérés dès la 1ere année ? Par exemple pour moi prise de congés de la nounou du 23/12 au 3/12 en même temps que moi soit 3 mois après le début du contrat .



les vacances ne doivent elles pas être cotisées du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 qui seront pris du 1er juin 2020 au 31/05/2021?



merci pour vos retours

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15 réponses Répondre au message

Anonyme

Bonjour ,
En année incomplète vos semaines de congés ont été enlever sur les 52 semaines donc vous n'allez pas lui enlever une deuxième fois sinon il aurait fallu partir sur une année complète sur 52 semaines mais vous , vous avez déjà déduit 10 semaines dans cette mensualité donc vos congés semaines programmées . Par contre vous serez obligée de lui payer ses congés acquis du mois d'octobre 2019 à fin mai 2020 en plus de son mensuel du mois de juin 2020 car dans ce mensuel en année incomplète les congés payés ne sont payés car vous êtes partie sur une année incomplète sur 42 semaines et non sur 52 semaines où là les 5 semaines de congés été comprises . Donc quand vous prenez vos congés (10 semaines programmées ) vous ne lui déduisez rien , vous lui payer son mensuel habituel .

Anonyme

Le salaire de votre nounou est calculé sur du temps travaillé soit les 42 s du contrat. Les 10 semaines retirées sont les congés . ça fait 10 s ou votre enfant ne va pas chez sa nounou. Pour le paiement des congés en mai vous prenez tous les salaires brut multiplier par dix divises par cent. Le total est a payer en juin en plus du salaire mensuel.

Anonyme

Comme les collègues. En année incomplète, toutes les semaines où l'assmat ne travail pas ont déjà été déduites du salaire. Donc vous ne touchez pas au salaire mensuel, même si l'assmat est en vacances. fin mai, vous ferz le compte des CP qu'elle aura acquis (2.5j par tranches de 4 semaines), et vous devrez comparer la méthode de paiement des 10% (expliquée au dessus) avec la méthode du maintient de salaire. La comparaison est OBLIGATOIRE, c'est écrit noir sur blanc sur la convention collective. Vous devrez appliquer la méthode la plus avantageuse à votre assmat.

Anonyme

les 10 semaines retirées ne sont pas toutes des congés!

Anonyme

10 semaines doivent être 5 sde congés des parents 5 s de congés de la nounou soit 10 s d'absence de l'enfant.

Anonyme

ne pas confondre congés payés et congé sans solde.
Pensez a noter sur le contrat les dates des vacances prévues si possible, où avant le 1er mars .
J'ai toujours noté en bas du bulletin de salaire, les jours pris, signé par les parents, cela évite les conflits en cas de doute.

Anonyme

C'est quoi les 10 semaines programmées du parent employeur ? si ce n'est pas des congés d'après vous .... et qui vous parle de congés sans solde ??? là on parles du mensuel en année incomplète , relisez le message de Nanou 84.

Anonyme

Mais oui en année incomplète ce sont les congés des parents et de la nounou qui sont soustraits pour calculer la mensualisation

Anonyme

Bonsoir ,
Non, en année incomplète c'est que les semaines programmées du parent employeur en principe mais nous on est censée de prendre nos congés en même tant et si ce n'est pas le cas c'est sans solde si on a pas acquis .

Anonyme

N'importe quoi juste au dessus c'est en année complète que l'on prend les congés en même temps que les parents employeurs. En année incomplète on retire les congés de nounou et ceux des parents

Anonyme

D'accord avec le message du 14 janvier. Relisez la convention.

Anonyme

article 14 le ccn :
La date des congés est fixée par l'employeur. Cependant, dans le cadre du multi-employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s'efforceront de fixer d'un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.

Si un accord n'est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de 3 semaines en été et 1 semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les mêmes délais.


Si les congés ne sont pas acquis, ils sont alors sans solde.

Anonyme

Il y a une grosse confusion au dessus !!
En année incomplète, TOUTES les semaines d'absence de l'enfant sont déduites du calcul de la mensualisation. Que ce spoit les 5 semaines de congés payés, les vacances en décalé des parents ou de l'assmat. les congés payés seront à régler fin juin, mais lors des vacances des uns ou des autres, il n'y a pas de déduction de salaire puisque celle ci a déjà été faite. De facto, les semaines d'absences sont bien du sans solde, mais on ne les déduits pas une seconde fois.
Dans le cas présent, on doit répondre au parent que OUI, l'assmat peut et DOIT prendre ses congés des la première année du contrat (sinon, elle ne pourrait jamais en prendre, vu qu'on a des nouveaux contrats presque tous les ans), qu'en année incomplète, on ne retire rien du salaire si l'enfant est absent (sauf maladie de l'enfant ou de l'assmat), que les congés ne sont pas compris dans le salaire et seront à calculer fin mai, avec la comparaison des 2 méthodes, soit les 10% ou le maintient de salaire, et devront être payés en juin.

Anonyme

Vous avez raison au dessus, la convention collective doit se tromper....

Anonyme

Bonsoir ;
Relisez la convention collective c'est n'importe quoi les réponses du 15/01 à 06.27 jusqu'au 15/01 à 09.20 sauf celui du 15/01 à 08.28 .

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