Après maintes vaines recherches, je me décide à poster en espérant trouver une réponse ici! :)
On a commencé un contrat avec une assistante maternelle en février dernier et on va mettre fin à celui-ci en août. Suite au choix de l'AM, on lui payait 10% en plus chaque mois pour les congés. Ma question concerne les congés: elle n'en a pas encore pris depuis et le contrat s'arrête juste avant ses congés.
Comment cela se passe-t-il? On ne lui doit rien en théorie à la fin du contrat en terme de congés si?
Si, vous allez surement lui devoir quelque chose. payer les 10 du salaire chaque mois n'est pas tout à fait "légal" dans la mesure ou il y a un calcul à faire toutes les fin mai pour définir le nombre de CP acquis et la somme due. Il y a 2 méthodes de calcul et c'est la plus avantageuse pour le salarié qui doit être obligatoirement appliquée.
la première méthode, c'est payer 10% de tous les salaires bruts sur la période du début du contrat à fin mai, puis du 1er juin à la fin du contrat.
la 2ème, et souvent le plus avantageuse, c'est le maintient de salaire. Voici le calcul:
déjà, pour connaître le nombre de CP acquis, vous devez prendre le nombre de semaines travaillées (si l'enfant a été absent pour votre convenance perso, c'est considéré comme travaillé pour l'assmat).
Donc, de février au 31 mai = X semaines
X /4 * 2.5 = Y nombre de jours ouvrables. si votre assmat a des enfants de moins de 15 ans à elle, vous ajoutez 2 jours par enfant, dans la limite de 30 jours.
Y * nbre de jours par sem / 6 = Z jours ouvrés = nombre de CP acquis
Là
Z * nbre d'heures en moyenne par jour * tarif horaire = somme à lui payer
Vous comparez avec ce que vous avez déjà versé et vous régler la différence
Vous faîtes la même chose du 1er juin à la fin du contrat (sauf pour les enfants de moins de 15 ans)
Vous devez également vérifier qu'il n'y ai pas une régularisation de salaire à payer. c'est souvent le cas à cause du lissage de salaire. Vous calculez toutes les heures fa^tes du début à la fin du contrat, vous vérifiez ce que vous avez payé (hors les 10% pour les cp) et vous comparez avec ce qu'elle aurait du être payée (heures faîtes * tarif horaire).
Anonyme
Wahou!
Merci beaucoup pour cette réponse très complète!
Je me munirai de tous les éléments ce soir et ferai ces calculs.
Merci encore
Anonyme
Bonjour , inès ;
Vous avez commencé un contrat en février 2018 je suppose , elle met fin à son contrat en août , vous lui avait payer le 10% tout les mois mais votre assistante maternelle ne les a pas pris donc vous lui devez une indemnité de congés payés c'est à dire 18 jours de CP de février 2018 à fin août 2018 donc 2 jours 1/2 par mois donc 10% de plus car vous lui avait payé mais elle ne les à pas pris . Après il vous faudra faire une régularisation des heures c'est à dire prendre depuis février 2018 à août 2018 comparer les heures payées avec les heures réellement travaillées si votre assistante maternelle en a fait plus il lui faudra lui payer la différence si c'est le contraire vous ne lui devez rien , j'ai oublié il y a en plus le 10% de congés payés qui s'ajoute sur ces heures de régularisation en plus de son salaire de août .
Anonyme
Bonjour pourriez-vous me renseigner
l'osque nous sommes en arrêt maladie nous gardons nos 2.5 jours de CP.???
j'ai une famille qui me les déduit
merci
Anonyme
Personnellement si je suis en arrêt maladie c'est la sécurité sociale qui me paie.
Anonyme
Non, on ne cumule pas de CP lorsqu'on est en arrêt maladie, mais pour autant, à moins d'être arrêtée un mois entier, les parents n'ont pas déduire comme ça.
Les compte des CP se fait toutes les fins mai. En année complète, c'est 2.5 jours par mois (et si un mois d'arrêt, alors pas de CP) et en année incomplète, c'est 2.5 jours toutes les semaines travaillées, consécutives ou non.
