heures complémentaires

cathy

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Bonjour à tous ,



J'ai une question qui me turlupine depuis plusieurs jours et comme je n'ai pas réussi à joindre le rampe je me tourne vers vous .



J'emploie une assistante maternelle depuis 1 an , le contrat a été renouvelé au 02/09/2019 ,je suis en horaires fixes (8h-16h) sur 4 jours semaine mais avec des repos variables (je travaille dans le commerce ) l'assistante maternelle m'a demandé un délai de prévénance de 3semaines pour lui communiquer son jour de repos ce qui a été noté dans le contrat ,de même que si il y a des heures en plus ou des retards ils sont en heures complémentaires ( ce qui est tout a fait normal ).Dans ma convention collective mon planning est donné 1 semaine à l'avance ma responsable fait donc l'effort de me le communiqué 3 semaines à l'avance .En aout cette derniere etant en vacances ,je n'ai pas eu mon planning dans les temps .Je l'ai transmis à mon assistante maternelle 12 jours à l'avance au lieu de 3 semaines donc avec retard pour les 2 premieres semaines de septembre .Ce vendredi 27/09 mon assistante maternelle m'envoie sa récap d 'heures du mois par mail et là stupéfaction elle me réclame 16 heures complémentaires pour planning donné hors délai ( 2x8 h  pour les 2 premières semaines de septembre ).



Je me demande si elle avait le droit de me réclamer ces heures? j'ai l'impression d'avoir été "sanctionnée" .Etant en fin de mois et ne sachant quoi faire je lui ai réglé son salaire avec les 16 heures réclamées.



Merci d'avance pour vos réponses ou vos avis.



Bonne soirée.



Cathy

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le
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Anonyme

Bonjour
En cas de dépassement du délai de prévenance pour la remise du planning, c'est le planning précédent qui fait foi.
Donc, si votre assmat s'est basée sur le planning des des dernières semaines, elle est dans son droit. les jours de repos des semaines passées n'étant pas les mêmes, elles les a compté en heures complémentaires. regardez si cela correspond. Par exemple, si la semaine précédente elle avait travaillé lundi, mardi, jeudi et vendredi et que cette semaine là, elle a travaillé mardi, mercredi jeudi et vendredi, le mercredi est donc considéré comme des heures en plus.
Ceci, c'est le coté légal. Humainement parlant, si c'est la première fois, je trouve cela moyen, mais c'est légal.
Par contre, si cela ne correspond pas au planning précédent et qu'elle n'a pas fait plus que 32h, alors là, c'est illégal, elle n'a pas à vous mettre des pénalités pour non respect du planning. je suppose qu'il n'y a rien d'écrit de tel dans votre contrat ?

Anonyme

Je suis nounou et avec des emplois du temps variables je trouve votre assistante maternelle un rien rigide elle aurait pu comprendre que le retard de planning était involontaire et ne pas faire ces savants calculs d'heures complémentaires.

Anonyme

En fait tout le mois d'aout mon mari était en congé elle n'a pas eu ma fille à garder ,son précédent planning remontait donc a fin juillet avec un repos le mercredi .La première semaine de septembre elle a eu un repos mardi ( heures reelles effectuées 32h sur 4 jours)et la deuxième semaine de septembre repos vendredi heures réelles effectuées 32h sur 4 jours ) .Du coup à ce que j'ai compris c'est légal.merci beaucoup de m'avoir répondu.

Anonyme

Oui, c'est légal. Si elle s'est basée sur le planning de juillet, avec repos mercredi, les mercredis de septembre sont bien des jours en plus, donc 2 fois 8h = 16h, et les repos qu'elle a eu ces semaines là sont comptées comme des jours d'absence pour convenance perso des parents, donc payées.
Mais bon, je pense tout de même que j'en discuterais avec elle. Je peux tout à fait comprendre, et je trouve même que c'est normal d'appliquer ce raisonnement quand le planning est quasi toujours donné en retard, mais si c'est la seule et unique fois, c'est un peu raide tout de même.

Anonyme

D'accord mais dans notre travail il faut aussi de la compréhension et de la tolérance . quand des situations exceptionnelles arrivent il ne faut pas aussitôt transformer en argent. La convention a été créée pour que les assistantes maternelles aient un salaire régulier sur l'année en évitant les absences non justifiées. Si j'étais la maman de ce sujet j'etudierais la convention collective et je ne passerais a la nounou elle n'aurait jamais un centime de plus que son du. Inon elle est comment avec votre petit??

Anonyme

Ces réponses sont complètement fausses.
Si le planning n'est pas remis dans les temps (attention, un délai de 3 semaines ne veut pas dire que le planning de la semaine entière doit être remis 3 semaines à l'avance, mais seulement celui du jour), alors l'assmat est en droit de refuser de travailler sans commettre de faute. C'est tout ce que prévoit la loi.
Si elle accepte de travailler,alors elle est payée normalement. Les heures complémentaires sont les heures qui ne sont pas payées par la mensu. Donc si vous avez respecté les horaires de 8h-16h 4 jours sur la semaine, il n'y a aucune complémentaire à payer.
Il y a eu un jugement de cour d'appel là dessus qui explique tout très bien.

Anonyme

Ah très bien etheureusement

Anonyme

Et bien non, en cas de non remise du planning, c'est le planning précédent qui fait foi

Anonyme

Pour moi les heures complémentaires sont seulement des heures travaillées en plus. Bon dimanche

Anonyme

Oui, mais quand le planning est changeant avec des jours non fixes, sur quelles bases peut on définir les heures en plus ou pas ?
Uniquement sur le dernier planning donné. Donc si le délai de prévenance n'est pas respecté, on a parfaitement le droit de se baser sur le dernier plannng en notre possession. Du coup, si les jours de repos du nouveau sont différents, on peut considérer qu'il y a des absences injustifieés et des heures en plus.

Anonyme

Le contrat prévoit 4 jours de 8h par semaine. L'assmat a travaillé 4 jours de 8h ces semaines la, il n'y av donc aucune heure complémentaire.

Anonyme

Même avec des plannings changeant il faut dès la signature du contrat préciser le nombre d'heures et de jours travailles par semaine. J'ai deux petits de maman infirmière nous avons signé pour l'un 35 h sur 3j semaine et l'autre 30h sur 4 j c'est clair net sans embrouille ou magouille pour la suite.

Anonyme

@ 05:57
Faux
Dans le cas où les jours de travail et de repos ne sont pas les mêmes d'une semaine à l'autre, et que le délai de remise de planning n'est pas respecté, l'assmat a 2 choix: soit attendre d'avoir le bon planning, soit se baser sur le dernier en sa possession. Et là, si les jours ne sont pas les mêmes, il y a donc des jours d'absence injustifiées et payées et des jours en hc.
Sinon, votre raisonnement voudrait dire que tant que le nombre d'heures hebdo est respecté, peut importe les jours et les horaires, ce qui est totalement faux.

Anonyme

Cour d'appel, Rennes, 7e chambre prud'homale, 23 Mai 2018 – n° 15/04150
Considérant que si dans les faits, les horaires journaliers mentionnés dans le contrat de travail et ses avenants ont pu parfois être modifiés temporairement, Mme L. et le père des enfants, voyant eux-mêmes leurs horaires de travail modifiés, ces changements d'horaires ont été décidés d'un commun accord entre les parties; que Mme E. ne peut prétendre au paiement d'heures complémentaires que pour les heures de travail accomplies au-delà de l'horaire hebdomadaire convenu et non déjà rémunérées;

Anonyme

Et bien oui, mais ce n'est pas la même chose. dans le cas que vous indiquez, on parle d'horaires parfois modifiés temporairement. Cela n'a rien à voir avec le système de planning changeant où ce ne sont pas les mêmes jours de travail et de repos d'une semaine à l'autre !!!!
Il y est aussi noté "décidés d'un commun accord entre les parties". dans le cas du post, ce qui a été décidé d'un commun accord, c'est le délai de prévenance.
L'exemple que vous citez ne correspond pas à la situation du post.

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