indemnité compensatrice de congé payé

gets

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Bonjour,



Je suis en train de finaliser la fin de contrat de la nounou de mon fils, je suis un peu en galere avec les indemnités compensatrices de congé payé.



Nous avions un contrat annualisé avec les 5 semaines de congé payé qui sont comprise dans le salaire, ce qui fait que chaque mois, que ma nous prenne des congé ou pas elle a toujours la même base salariale, de ce fait est ce que je dois quand même payer des indemnités compensatrices de congé payé ? d'après moi si je fais ca je les payes 2 fois... Mais c'est tellement compliqué que je prèfere demander à ceux qui sont concerné.



Merci pour votre aide

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Anonyme

Bonsoir
Il faut que vous calculiez les congés auxquels a droit l'assistante maternelle depuis le 1er juin 2022. Et ceux qu'elle a déjà pris.
Il vous faudra lui payer ceux qu'elle n'a pas pris.

Anonyme

Bonjour ;
D'après ce que je comprends, vous êtes en année complète sur 52 semaines effectivement les 5 semaines de CP sont déjà comptabilisées dans ce mensuel mais il faut qu'elle les prennent car c'est 47 semaines de travail + 5 semaines de CP du 1er juin 2021 à fin mai 2022 et ça reprend au 1er juin 2022 à fin mai 2023 des congés payés qu'elle aura encore acquis comme tout salarié mais si elle n'a pas eu le temps de les prendre tous , même si ils sont payés dans ce mensuel, effectivement il y aura une indemnités compensatrice de congés payés car elle n'a pas eu le temps de tous les prendre , vous ne les payer pas deux fois c'est quand elle les prends que vous lui payer , le mensuel est maintenu, là ce n'est pas le cas car vous arrêter le contrat avant et de plus il faudra aussi rajouter les congés payés de juin 2022 jusqu'à la fin de votre contrat. C'est le 10% de tout les salaires en brut sans les indemnités que vous lui devrez c'est une indemnités compensatrice de congés payés il faudra le rajouter sur votre dernier bulletins de salaire de votre nounou et bien le déclarer à Pajemploi .

Anonyme

Donc si je comprend bien les choses, sur les conges de juin 20022 a juin 2023, elle a pris 15 journées de congé, donc il faut juste que je lui paye les 10 qu'elle a pas pris c'est ça ?

Anonyme

Non ce n'est pas ça.
Dites nous quand a commencé le contrat.
Et êtes-vous bien en année complète ?
Depuis juin, votre assistante maternelle a donc pris vous dites 15 jours. Pourquoi 15 jours si elle a pris 3 semaines, elle a pris donc 18 jours (3 x 6 jours on compte les samedis).
Mais les congés là sont les congés dûs de l'année d'avant.
À moins qu'elle ait pris des congés par anticipation.
Au début du contrat, pendant ses congés, avez-vous enlevé des jours à la mensualisation ?

Anonyme

La 1ere année du contrat ( débuté en mars) elle a pris 5 semaine de vacances rémunéré dans son salaire de base mensuel, donc pour moi vu que je lui ai payé ses congés des la 1ere année du contrat ( alors que normalement c'est des congés sans solde la 1ere année si j'ai bien compris) donc normalement je devrais pas payé ceux pour laquelle elle a cotisé cette année pour a partir juin 2023, dans mon esprit je dois lui payer juste ceux qu'elle pas pris entre juin 2022 et fin mai 2023...

Anonyme

Il faudrait récapituler tous les congés qu'elle a pris et ont donc été payés depuis le début du contrat.
Et récapituler les congés auxquels elle a droit depuis le début du contrat.
Le contrat a débuté en mars mais de quelle année ?
Pour savoir les congés auxquels elle a droit, il faut faire par période :
1ère période : de mars à fin mai 1ère année : elle a droit à 2,5 jours par mois donc 7,5 jours.
Puis de début juin de la 1ère année année à fin mai de la 2ème année : 30 jours.
Après je ne sais pas s'il y a une autre période complète car vous ne donnez pas l'année du début de contrat.
Dernière période : de début juin 2022 à fin de contrat (fin novembre ?) : 15 jours.

Vous additionnez tous les jours acquis de toutes les périodes.
Puis vous enlevez tous les jours de congés déjà pris (attention une semaine de congés c'est 6 jours enlevés) et vous obtiendrez les jours qu'ils vous restent à payer

Anonyme

Bonjour gets;
Je suis la personne qui vous a répondu le 29 à 09.56.
La première année contrat débuté en mars , 8 jours de congés payés acquis qu'elle aurait dû prendre à partir de juin de l'année en cour et le reste c'était en solde logiquement à part que ce soit vos propres congés .
ensuite la deuxième année elle a acquis c'est 5 semaines et ainsi de suite .
Maintenant il faut que vous prenez depuis le début du contrat pour voir si elle n'a pas pris plus que ce qu'elle avait acquis , bien entendu sans vos congés car ce ne sont pas les siens mais les vôtres .

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