Jours décès

Lilou

Publié le

Bonjour, 



J’aimerais avoir un peu d’information concernant les jours auxquelles ont droits les ass. Mat. 



 



Ont-elle droit a des jours pour des membres de leur famille « non direct » exemple : belle-sœur, beau frère... ? 



 



Merci d’avance

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le
13 réponses Répondre au message

Anonyme

Le code du travail prévoit 3 jours pour décès d'un beau-parent (père ou mère de l'époux) . C'est tout, pas de jour pour les beaux-frères et belles sœurs.
La convention ne prévoit rien de plus.

Anonyme

Congés pour événements familiaux ( art . 13 de la C.C.N .):
L'assmat bénéficiera , sur justification , à l'occasion de certaines événements, d'une autorisation d'absence exceptionnelle rémunérée sans condition d'ancienneté ( art . L3142-1 du Code du Travail ) accordée dans les conditions suivantes :
1) Mariage du salariée ou conclusion d'un PACS = 4 jours ouvrables
2) Mariage d'un enfant = 1 jour ouvrable
3) Décès d'un enfant = 3 jours ouvrables
4) Décès du conjoint ou du partenaire d'un PACS ou du concubin = 3 jours ouvrables
5) Décès du père , de la mère , du beau-père ou de la belle-mère = 3 jours ouvrables
6) Décès du grand-père ou de la grand-mère = 1 jour ouvrable
7) Décès d'un frère ou d'une soeur = 3 jours ouvrables
8) Décès d'un beau-frère ou belle-soeur = 1 jour ouvrable
9) Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant = 2 jours ouvrables
9) Naissance ou adoption = 3 jours ouvrables .

Ces jours doivent être pris au moment de l'événement , sans modification du salaire .
Dans le cas où l'événement personnel obligerait l'assmat à un déplacement de plus de 600 kms ( aller - retour ) , il ou elle pourra demander au parent employeur un jour ouvrable supplémentaire non rémunéré pour convenance personnelle .
Voilà pour votre question , toutes mes condoléances .

Anonyme

Merci pour vos réponses. Y'a t-il eu un modification de la convention ? Car aucune trace du jour ouvrable pour le décès d'un beau frère ou belle frère comme indiqué ci-dessus ...

Anonyme

Le texte ci dessus est un texte inventé. La bonne réponse est la 1ère réponse.

Anonyme

Bonjour ,
Non ce n'est pas du tout inventé, bien au contraire , je suis tout à fait d'accord avec le message du 9 juillet à 17.51 , par contre il y a une petite erreur c'est pour le décès d'un enfant c'est 5 jours au lieu de 3 jours après pour ce qui est du décès du beau frère ou belle soeur effectivement ce n'est pas marqués mais on considère pour 1 jour ouvrable article . 13 de la convention collective et loi travail 2016 .1088 du 8 août 2016.

Anonyme

Après si on s'entant bien avec les parents on peux toujours s'arranger je pense

Anonyme

Bonjour sincères condoléances il faut voir avec les parents pour une telle circonstance ils peuvent faire cadeau d'une journée

Anonyme

c'est sûr ....

Anonyme

ou sans solde ...

Anonyme

Franchement, oui les parents peuvent faire preuve d'un peu d'humanité parfois au lieu de se cahcer derrière la convention et les lois.
Personnellement, un de mes employeurs a perdu sa tante il y a 2 mois, j'ai bien sûr déduit la semaine où je n'ai pas eu l'enfant même si ce n'était pas prévu. Vu les circonstances, je n'ai pas hésité.

Anonyme

Moi j'ai plutôt pris le parti de modifier mon contrat pour avoir plus de jours :
Congés pour événements familiaux ( art . 13 de la C.C.N .):
Le salarié bénéficiera à l'occasion de certains événements, d'une autorisation d'absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :
Sans condition d'ancienneté :
- mariage du salarié : 6 jours ouvrables ;
- mariage d'un enfant : 4 jours ouvrables ;
- décès d'un enfant, d'un petit-enfant ou du conjoint ou du partenaire d'un Pacs : 6 jours ouvrables ;
- décès du père, de la mère, d'un grand-père ou d'une grand-mère : 3 jours ouvrables ;
- naissance ou adoption : 10 jours ouvrables.
- décès du beau-père ou de la belle-mère (c'est-à-dire père ou mère de l'époux[se]) : 3 jours ouvrables ;
- décès d'un frère ou d'une soeur, d'un beau-fère ou d'une belle soeur : 3 jours ouvrables.
- décès d'un ami, d'un voisin ou d'un proche : 2 jours ouvrables
- naissance d'un petit-enfant : 4 jours ouvrables
Ces jours de congé doivent être pris au moment de l'événement, dans les jours qui entourent l'événement. Ils n'entraînent pas de réduction de la rémunération mensuelle.
Ils sont assimilés à des jours d'accueil de l'enfant pour la détermination de la durée du congé annuel.
Dans le cas où l'événement personnel obligerait le salarié à un déplacement de plus de 600 kilomètres (aller-retour), il pourrait demander à l'employeur un jour ouvrable supplémentaire rémunéré.

Anonyme

Bonjour ,
Non et puis quoi ? encore ; l'art 13 de la C.C.N ne prévois pas pour le décès du voisin , d'un ami etc...et puis mariage du salariée c'est 4 jours et non 6 jours il ne faut pas rigolé , par contre la bonne réponse c'est bien le message, du 9 juillet à 17.51 malgré quelques erreurs et corriger par le message du 21 juillet à 16.25 . Revoyez votre , convention collective et loi du travail .

Anonyme

Après vous pouvez prendre des jours supplémentaires mais sans soldes .

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