Question modification de contrat

Alizé

Publié le

Bonjour, 

Nous modifions le nombre d'heures d'accueil par semaine de mon assistante maternelle à compter de novembre 2018. 

Dois-je recalculer la mensualisation uniquement entre novembre et juillet prochain - car je sais déjà que mon fils sera à l'école en septembre et l'assistante maternelle en vacances en Août. Donc il n'y sera pas pour 12 mois. 

Ou dois-je quand même faire une mensualisation sur 12 mois, même si le contrat sera de toutes façons rompu avant novembre 2019? 

Merci de votre réponse.

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8 réponses Répondre au message

Anonyme

Bonsoir,
Dans un premier temps, avez vous présenté un avenant à votre assmat ?
Avenant qu'elle sera libre d'accepter, de refuser ou de négocier ?
Si elle accepte, vous devez recalculer la mensualisation sur 12 mois. De plus, vous devez comarer les horaires qu'elle a effectués jusque là avec le salaire qu'elle aperçu. Si elle a touché moins, vous devez faire une régularisation et payer la différence. Si elle a touché plus, elle n'a pas à vous rembourser.

Anonyme

Pour faire un avenant il faut que les parents et l'ass.mat soient d'accord sur les changements.parfois l'ass.mat refuse de voir son salaire diminuer et il ne reste plus au parent qu'à la licencier et chercher une autre nounou. Je trouve que finir un contrat en diminuant le salaire c'est bof. Heureusement que ça ne m'est jamais arrivé !

Anonyme

Bonjour,
Oui c'est fait et elle est d'accord, il y a un peu moins d'heures mais ça lui convient. Tant mieux puisque j'aurais dû trouver quelqu'un d'autre sinon. J'ai déjà fait les calculs pour la regul et tout va bien pour elle puisqu'elle a touché plus.
Mais ma question était simplement sur le calcul de la mensualisation, je veux être dans les règles. La Paje me disait de calculer sur les mois d'accueil (donc 9 mois restants) alors que je pensais qu'il fallait obligatoirement recalculer sur 12 mois même si on sait que le contrat sera rompu avant et faire la regul à la rupture.

Anonyme

Et alors finalement c'est calculé sur 9mois ou 12mois?

Anonyme

Je ne sais pas ce que je dois faire légalement!

Anonyme

Bonjour ,
La mensualisation ce fait sur 12 mois , on ne peut pas partir sur 9 mois ou 10 etc ... c'est la loi c'est comme ça après vous ferez une régularisation d'heures quand ça sera le moment et pensez aux CP aussi .

Anonyme

Merci!

Anonyme

Oui, exact, calcul sur 12 mois.

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