Régul annuelle : casse-tête chinois

Valérie

Publié le

Bonsoir, je suis en train d'essayer de comprendre le calcul de la régul annuelle, il faut faire la différence entre la mensu ( basée sur le bulletin de salaire de la nounou et nos heures qu'on a constatés. Faut-il prendre en considération les heures complémentaire et le temps de formation obligatoire, car la nounou me réclame 2 semaines de cp puisque la mensu a été calculé sur 42 semaines .? D'après elle , il faut qu'on lui payé ou qu'on pose 2 semaines de cp , alors que moi j'ai trouvé qui'on lui avait payé 111 heures de trop.



Elle, dans son calcul ne compte pas ses heures de formation ( 60 heures de formation obligatoires sur la 2°partie de sa formation initiale) . 2 choses : d'abord je les ai payé car elles sont comprises dans la mensu et de 2 j'ai posé des congés pour garder mon bébé. C'est assez tordu.



En euros , je trouve un trop perçu pour ma nounou de 200 euros environ ( heures complémentaires comprises)



En fait je crois qu'on n'est pas du tout sur le même type de calcul. Ma nounou prend uniquement ses heures réeelles de travail sans compter ses heures de formation.



Moi je prend les heures de travail, les heures complémentaires et le temps de formation qui est quand même considéré comme du temps de travail, je sais pas mais quand je suis en formation mon employeur me paye c'est considéré comme du temps de travail.  Bref, j'ai l'impression que les lois sont bien faites pour les assmat au détriment des parents. 



Pouvez-vous m'éclaircir sur la question.



Cordialement.



 

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Anonyme

Comme expliqué sur l'autre post, la formation est considérée comme du temps de travail, donc, à prendre en compte. les heures complémentaires sont normalement payées en plus le mois concerné, donc, elles ne changent rien dans la régul.
Vous devez comparer son salaire, les heures qu'elle à fait et le salaire qu'elle aurait du percevoir. Semaines de travail, semaines de formation, semaines d'absence de l'enfant si elles étaient en plus de celles prévues au contrat.
J'ai détaillé dans l'autre post.
Si la régul est en faveur de l'assmat, elle ne doit pas vous rembourser. cela veut dire généralement que vous ne lui avez pas confié l'enfant comme prévu au contrat, ou que la mensualité a été mal calculée, ou calculée trop large. Le temps de formation peut jouer aussi . Dans ce cas, vous pouvez revoir ça et proposer un avenant, mais l'assmat
n'est pas obligée d'accepter et vous devrez la licencier.
Les lois ne sont pas mieux faîtes pour les assmat que pour les autres salariés, par contre, elles sont souvent mal connues par leurs employeurs et par elles mêmes.
Vous n'étiez pas obligée de prendre des congés. Une assmat de remplacement aurait été rémunérée par le conseil général. Certes, il y a des paperasses, mais cela me parait normal. Vous êtes allé au plus simple pour vous, c'est votre choix.
Avoir continué à payer votre assmat est juste normal, c'est pareil pour vous lorsque vous êtes en formation.
Si la régul montre que vous ne l'avez pas assez payée, vous devez lui régler la différence, il n'y a pas à poser de congés en plus.

Anonyme

La régul se fait pour les années incomplète il s'agit de comparer les heures réelles effectuées calculer la sommeque ça donne voir avec ce qui a été payé .s'il reste une somme due la payer à nounou. Si nounou a reçu trop elle garde la somme. Les heures complémentaires sont à part. Les heures de formation sont des heures de travail.

Anonyme

Bonsoir, je ne pense pas que le conseil Général rembourse l'intégralité des frais d'une assmat en remplacement d'une autre en formation. Oui j'ai été tenu au courant qu'il y avait une prise en charge ( mais à mon avis partielle) Il faut quand même penser qu'il s'agit d'un cdd de remplacement donc prime de précarité à verser en fin de contrat comme pour un congé mater. A mon humble avis, je pense que celà nous aurait coûté plus cher car supplément de garde + 2 semaines que l'asmat me réclamait et que finalement ces jours ont été utilisés par nous pour assumer la garde . En fait pour l'assmat c'est comme si elle avait pris 2 semaines de vacances sup et compris dans le contrat et le calcul de la mensu. Enfin, it's the end et tant mieux car des soirées entières à passer pour faire parler les chiffres. Enfin, je sais pas mais je ne fait qu'appliquer la loi du travail qui apparemment n'est pas bien assimilé par tous. Oui je sais c'est pas évident à comprendre. Mais, bon des choses m'ont fortement interpellé car vouloir faire tous les ponts et prendre les 5 semaines de cp entières. Je sais pas mais chez moi, ça fait plus de 30 jours de cp par an. Connaissez-vous une entreprise du privé en France qui fait bénéficier de plus de 5 semaines de cp /an hormis l'éducation Nationale et autres fonctionnaires aux statuts spéciaux.

Anonyme

Je pense simplement être juste et appliquer le code du travail est inconditionnel et indissociable pour moi, je suis droite dans mon travail, je déteste l' à peu prêt et le désordre, j'ai eu entendu aussi par une autre assmat que pour les congés soit elle posait une semaine de 5 jours ou d'autres fois une semaine de 6 jours et que toute de façon celà revenait au même. Attention !!! ça sent les emmerdes, et les embrouilles avec les parents employeurs, il faut être carré dans son travail.

Anonyme

Concernant mon cas, elle m'avait fait payé 33 jours de cp qu'elle a dû me rembourser en déduisant 3 jours. Après j'oblige personne à ne prendre que 5 semaines de cp, si elle en veut 15 semaines c'est son choix, mais ce sera du sans solde c'est à dire non payé.
Il y a des choix à faire dans la vie mais toujours penser aux congés et à faire les ponts quand on débute ça ne fait pas très pro et mâture. Mais bon on est France , pays assez connue pour le nombre important de feignants et de chômeurs payés à rien faire de leur journée.

Anonyme

Alors attention cependant avec le droit du travail car nous ne dépendons pas que de lui, mais aussi du code de l'action sociale et ça change quelques petits choses.
Les CP, 5 ou 6 jours par semaine, ben oui, comme tout le monde. du lundi au samedi inclus, même si on ne travaille pas le samedi, soit 6 jours, et 5 jours s'il y a un férié. On a 5 semaines de congés payés à prendre en temps, mais il y a un calcul à faire appelé "maintien de salaire" pour connaître ce à quoi on a droit en argent (on n'acquiert pas forcement les 30j la première année). Si vous payez 10% en plus du salaire mensualisé, c'est considéré comme un accompte sur cp et vous êtes obligée de faire le calcul quand même.
A ma connaissance, le conseil général prend l'intégralité du cout de la garde en cas de formation, que vous n'ayez pas souhaité en profiter est de votre ressort et cela n'a pas lieu de toucher à la mensualisation ou au nombre de semaines d'absence de l'enfant. Si, comme vous le dîtes dans l'autre post, c'est une erreur à la base, ça veut dire que le contrat aurait du être fait sur 44 semaines d'absence de l'enfant, (2 semaines de formation en plus), ou bien que vous prenez ces semaines en plus dans vos vacances. De toutes façons, vous verrez bien combien de semaines elle aura travaillées à la date anniv du contrat.
Pour les ponts, ils doivent être sans solde, sauf si, selon les dates ou l'assmat a posé ses CP, elle a droit à des bonifications. ces jours de bonif sont à prendre avant fin avril, mais permettent de poser des CP ailleurs. Plus les fériés qui sont tombés pendant les CP (comme Noël par exemple), ou il n'y a que 5 jours de décomptés au lieu de 6.
Avez vous lu la convention collective des assistants maternels ?

Anonyme

Bonjour ,
Et bien oui , les Cp sont calculés aussi sur les heures complémentaires et sur les heures de régularisation car c'est un lissage sur 12 mois , car il y a des mois ou elle a dû forcément faire plus d'heures donc c'est normal que vous lui régler ce qu'elle réclame .

Anonyme

Oui elle a fait des heures complémentaires mais qui ont été paye le même mois c est pour cela que je comprenais pas tout est règle une tierce personne a tranché il n y a rien a toucher on départ de 0

Anonyme

Etes vous sure que cette tierce personne a suffisamment de connaissances concernant les quelques particularités qui régissent notre profession ???

Pour les CP, notamment, vous avez l'obligation de faire le fameux calcul fin mai.
C'est bizarre, mais j'ai bien l'impression que vous occultez délibérément certaines choses.
donnez nous le détail de la mensu, année incomplète sur combien de semaines, début du contrat, dates des cp assmat, vacances sans soldes (semaines déjà déduites de la mensu), les votres et vous pourrez comparer avec ce que vous a dit cette personne.................

Anonyme

on peut passer en mp si vous voulez

Anonyme

Je réponds au message du 9 mars à 12h30 :
Oui d'accord , j'ai bien compris que vous lui avait payé ses heures complémentaires par contre vous lui avait payés en plus le 10% de congés payés , sur ces heures complémentaires ? c'est ce que je vous ai expliqué dans mon message du 9 mars à 9h56 .

Anonyme

oui tout à fait

Anonyme

Bonsoir ,
Si vous lui avez payé le 10% de CP sur les heures de régul , c'est bon . Mais c'est qui cette tierce personne ?

Anonyme

c'est une directrice de crèche qui chapotte un peu les asmat de ma commune pour les contrats car d'après ce que j'ai compris, il se fait de tout et n'importe quoi ( genre pas de contrats et paiement des heures aux réel) et bien oui , il n' y a pas des lumières chez nous, ici c'est la France bien profonde et pour certaines c'est à la bonne franquette qu'on fait le boulot et en cas de pb aie aie aie.

Anonyme

France profonde ou pas!? La convention collective et la formation obligatoire fait du métier d'assistante maternelle un métier à part entière. Le paiement en heures réelles ne se fait plus! Pour garantir un salaire régulier aux ass. Mat c'est la mensualisation qui est obligatoire. D'ailleurs les parents employeurs doivent fournir la convention collective à leur nounou si elle ne l'a pas déjà. J'espère que dans la France profonde les nounous savent lire!?
Rosemary

Anonyme

J'en sais rien, je pense que certaines ne veulent tout simplement pas faire évoluer leur métiers et rentrer dans le moule car elles font partie de l'ancienne génération où il n'y avait pas de règles et profitent de la situation face à des parents jeunes et perdus dans cette paperasse, je sais de quoi je parle, une ex m'avait subtilisé le contrat car elle ne voulait pas le signer, me prenait des congés du jour pour le lendemain, et m'a laissé tombé aussi du jour au lendemain. Donc France profonde ou pas, il y en a encore qui font ce qu'elle veulent et c'est pour celà que quelque fois quand on embauche une assmat, on préfère avoir l'avis d'une experte tierce personne pour que tout soit carré que ni l'assmat ni les parents ne se fassent avoir.

Anonyme

Rosemary ' Le paiement en heures réelles ne se fait plus!" oui je sais mais mon ex ne voulait pas signer de contrat et j'ai dû la payer au réel. et après du balai, c'est comme ça que certaines font dans ma France Profonde. Celà peut choquer mais encore celà existe les irréductibles, telles comme dans le film la Soupe aux Choux ( le Glaude et la Denrée)

Anonyme

Incroyable la France profonde! En tout cas dans ma ville nous sommes une centaine d'assistantes maternelles et bien contentes de la mensualisation car en cas d'absence de l'enfant non prévue au contrat nous sommes payées. Les seules heures réelles acceptées et même appréciées sont les heures complémentaires . Je ne te dis pas que la convention collective est magique mais c'est une belle avancée pour notre profession. Parfois il y a des différents entre parents et nounous qui ne comprennent pas la convention de la même manière. Pour ma part je ne pourrais pas travailler sans contrat car comment faire marcher notre assurance pro en cas d'accident! Pareil pour les sureffectifs pas de ça. Il faut être des pros de la petite enfance responsable!
Rosemary

Anonyme

Bonjour ,
Qu'est ce qu'elle se mêle cette directrice de crèche ? , elle a fait une formation pour dire des âneries .
Vous êtes peut être dans la France profonde mais la convention collective elle s'applique aussi dans la France profonde , il faut le lui expliquer à cette directrice de crèche , parce que si un jour vous avez un employeur qui vous traîne au prud'homme que vous soyez dans la France profonde vous aurez la même pénalité que dans une grande ville et puis vous serez toute seule à gérer car elle vous dira qu'elle n'est pour rien . C'est à cause de personne de ce genre là, qui fait tout et n'importe quoi , que notre profession n'est pas pris au sérieux , il faut lui rentrer dans le lard et lui dire chacun sont métier et qu'elle arrête de dire des bêtises , allez ! osez, faites vous plaisir . A bientôt .

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