Rupture de contrat en année incomplète .

Louna

Publié le

Bonjour ,



J'ai un contrat en année incomplète depuis le 1 er avril 2021 , 12 semaines programmées et sur 40 semaines .



Mon contrat se termine à fin Août 24 .



Le parent employeur me paye en une seule fois mes congés payés en juin le 10% de tout mes salaires bruts .



Mon préavis le parent employeur va me le faire faire en juillet et me faire terminer 1 semaine avant la rentrée du 26 au 30 août .



Le parent employeur ses semaines programmées sont du 29 juillet au 23 août  ( 4 semaines programmées du PE ) .



Ma question comment ça se passe pour la régularisation en sachant qu'elle veut qu'on arrête le contrat fin août 24 pour payer moins à la fin du contrat .



Elle voudrait mettre la régularisation sur ses semaines programmées à elle du mois d'août pour pouvoir toucher l'aide de Pajemploi pour gagner 1 mois , faire un maintient de salaire.



À t'elle le droit de faire la régul sur ses semaines programmées ? 



Merci par avance pour vos réponses , je ne sais plus .

Dernière réponse
le
11 réponses Répondre au message

Anonyme

La régularisation de salaire de l’assistante maternelle en fin de contrat consiste à comparer les heures travaillées et les heures payées, et à régler le différentiel si besoin.
Donc si les semaines ne sont pas travaillées, elle ne rentrent pas dans le calcul

Anonyme

Votre préavis sera d'un mois , donc pour une fin de contrat au 31 Aout , vous devez avoir votre courrier le premier au plus tard à moins que vous n'ayez des congés en Aout.
Sinon, il faut le faire démarrer avant et le continuer après vos congés.

Anonyme

Pour les congés, il faut faire le comparatif entre les 10% ou le maintien de salaire ; le plus avantageux pour l'ass mat sera payé.

Anonyme

Pour le paiement du dernier mois, elle vous devra la mensualisation, la régularisation (si il y en a une), les congés acquis de Juin à Aout, la prime de fin de contrat.

Anonyme

Bonjour
Les semaines d'absence pour les PE sont de 4 semaines du 29 juillet au 31 août ok.
Mais vos congés d'été à vous sont quand ?
Le préavis est de 1 mois (ou plus selon votre contrat).
Je ne comprends pas tout : les PE veulent que vous ayez le préavis en juillet puis vos semaines d'absence de l'enfant en août ?
Le préavis peut courir sur des semaines d'absence programmées du moment que ce ne sont pas vos congés payés.
Si le dernier jour de travail est le 23 août, il faudra un préavis du 24 juillet au 23 août. À condition que vous ne soyez pas en congés payés

Anonyme

Bonjour ,
Justement c'est là ,la question, car en principe je me cale sur les congés de ce PE, semaines programmées au mois d'août ainsi qu'avec les autres parents , mes congés payés sont prévus du 5 août au 23 août inclus et puis finir mon préavis du 26 au 31 août .
Mes congés seront payés en une seule fois en juin .
Je précise que mon préavis va commencer du 12 juillet avec une coupure pour mes congés payés et se terminera le 31 août .
Le problème c'est pour la régularisation des heures, oui il y en a une car mon contrat
à commencer au 1er avril date d'anniversaire donc c'est bien , ça ? d'avril à avril pour la régularisation des heures, il faut qu'elle me les payent en plus où on peut considérer que le mois d'août sur mes congés et ses semaines programmées , soit la régularisation des heures ? maintient de salaire .
Je ne sais plus , c'est un peu compliqué .
Merci encore .
Louna .

Anonyme

alors non la régule se fera de Avril à fin Aout .
On prend en compte les semaines travaillées pour une régularisation, pas des semaines fictives....

Anonyme

D'accord mais les heures de régularisation je peux faire le maintien de salaire au mois d'août ?

Anonyme

De toute les façons il y a bien un salaire maintenu en août puisque vous êtes en congés du 5 au 23 août puis en préavis ensuite jusqu'à fin août.
Les P.E. vous devront en plus les congés payés du 1er juin au 31 aout 2024.
Et la régularisation du 1er avril au 31 août 2024. Il faudra comparer les heures faites et les heures payées.

Par contre il y a une chose que je ne comprends pas : vous dites avoir un contrat de 40 semaines donc 12 semaines en moins.
Les PE ont donc 7 semaines d'absence EN PLUS de vos 5 semaines de congés ?

Anonyme

""D'accord mais les heures de régularisation je peux faire le maintien de salaire au mois d'août ?"""

Vous aurez votre salaire tout court.
En année incomplète, les semaines d'absences ont déjà été déduites.

Anonyme

Bonjour ,
Réponse au 16 à 18h11.
Non, le PE à 12 semaines programmées donc je travaille 40 semaines au lieu de 52 par contre elle me paie, mes cp en une seule fois au mois de juin avec mon mensuel et après mes congés je m'arrange pour les prendre sur les semaines programmées du PE .
Oui bien sûr je serai en vacances en même temps que mon PE du 5 au 23 août inclus, ainsi que mes autres PE, d'accord pour la régularisation du 1er avril au 31 août 24 + mes congés payés de juin 24 à fin Août 24 .
Je comprends mieux donc je vais procéder comme vous me l'avez bien expliquer, merci ! beaucoup.
Je remercie toutes les personnes qui ont pris le temps de me répondre .
Louna .

Les news