Rupture de contrat extrascolaire CDI

Alice

Publié le

Bonsoir  à tous 



Je poste ceci car je suis dans le flou total, voilà depuis septembre  2018 j'ai  employé  une nourrice en CDI 16 h par semaine en extrascolaire de 16h30 à 20h30 le soucis étant  que ma fille  vas avoir 6 ans  début avril  et je n'aurai  plus d'aide versé  de la page du coup  j'arrête  les deux contrat car j'ai  aussi  mon fils et que j'ai  trouvé  un autre mode de garde pour pouvoir les garder le soir.



Du coup ma nourrice  me demande :



- une régularisation d'avril à  septembre 2019 date anniversaire 



- de verser ses congés  payés 



- et si j'ai bien compris  de versés  1/10eme de son salaire de septembre à  mars



Pour expliquer  je verse tout les mois le même  montant  auquel s'ajoute  les repas quand mes enfants  sont  la et ont  s'est  entendu  sur le faite que l'on la paierai  quand même pendant les  vacances scolaires car vu que  je ne travaille pas  pendant les vacances scolaires  du coup je  garde mes enfants  et ont à convenue que lon  la paierai quand même afin qu'elle ne se retrouve pas avec un petit  salaire c'est pour cela  que je ne comprends pas  pourquoi  je lui doit encore  des congés  payées et encore moins pourquoi je  lui  doit une régularisation d'avril à septembre alors que c'est  un CDI... j'aurais  compris  pour un contrat  en CDD mais  la  du coup  sa veut dire qu'il  n'y  a pas de différence  entre les deux  contrats... elle  m'a  parlé  d'une  close qui la protège  en cas de rupture  comme ça  surtout quelle  n'a  pas  un an d'ancienneté de plus elle  ma sortit que je lui doit je ne sait plus quoi en fonction du nombre de  ses enfants à elle ...



De plus  elle ma sortit que  c'est à moi de linscrire  au assedic, c'est moi qui doit lui donner son code pour s'inscrire ... Je sait que j'ai des papiers  à remplir mais pour l'inscription  sa me paraît  bizarre 



Voilou voilou  j'espère que vous  pourrez  m'aider car la je sait pas trop quoi faire



Je vous remercie  d'avance  pour  vos futurs  reponses

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Anonyme

La régularisation est une comparaison entre les heures réelles et ce qui a été versé chaque mois s'il reste une somme due elle est payée en fin de contrat. Pareil s'il y a des congés payés acquis ils seront dus. Faites une lettre de licenciement a votre nounou en respectant le préavis. Puis remplissez l'attestation employeur de polemploi. Pour finir un certificat de travail et un petit bouquet de fleurs ou cadeau pour dire merci a nounou. Pas obligatoire mais touchant voilà bonne continuation!

Anonyme

Le salaire a été lissé. Si vous vérifiez, vous verrez qu'il y a des mois ou elle a plus travaillé qu'elle n'a été payée, et d'autres mois ou c'est le contraire. La vérification d'une régularisation est obligatoire à chaque date anniversaire du contrat et à la fin de celui ci. Vous devez comparer les heures qu'elle a faîtes , le salaire qu'elle a eu et le salare qu'elle aurait du avoir. Si elle a été trop payée, elle n'a pas à vous rembourser. Car cela indique que vous n'avez pas mis l'enfant pour votre convenance personnelle. Si elle n'a pas été payée,vous devez lui régler la différence. Pourquoi à partir d'avril ? Vous devez le faire du début du contrat jusqu'à la fin.
L'accord que vous avez passé avec elle sur le "travail fictif" des vacances scolaires, au yeux de la loi, c'est comme si vous lui aviez vraiment fait travailler ces heures là. Docnce n'est certes pas très fait play de la part de l'assmat, mais vous ne pouvez rien faire, à part négocier avec elle. Et ça n'a rien à voir avec le fait que ce soit un CDI ou un CDD.

Vous parlez des indemnités de repas, mais les indemnités d'entretien ??? Elles sont obligatoires: c'est, au minimum 2,65€ par enfant présent, quelque soit le nombe d'heures. A partir de 8h de garde, c'est plus cher. Et les asmat ont le droit de prendre plus que le minimum légal. Cela se décide à la signature du contrat.

Pour les congés payés, vous êtes en anneé incomplète ? Si c'est le cas, l'assmat obtient 2.5 jours de CP par tranche de 4 semaines travaillées. Si elle n'a pas acquis ses 30 jours de CP et qu'elle a des enfants, à elle, de moins de 15 ans, vous devez ajouter 2 jours par enfant dans la limite de 30 jours.
Vous devez calculer ses CP au 31 mai en comparant la méthode des 10% du salaire brut avec celle du maintient de salaire et lui payer la plus avantageuse pour elle, fin juin. Puis vou recommencez du 1er jin à la fin du contrat, sauf pour les jours enfants moins de 15 ans qui ne sont pris en compte qu'une seule fois par période.
Vous devez respecter un préavis de 15 jours si moins d'un an de contrat, ou d'un mois à partir d'un an de contrat. Le préavis ne peut pas avoir lieu pendant ses congés (cp).

Normalement, elle n'a pas droit à l'indemnité de fin de contrat si celui ci à moins d'un an. Et cette prime est de 1/120ème de tous les salaires, y compris régul et CP depuis le début du contrat. Sauf si elle a mis une clause supérieure dans son contrat et que vous l'ayez signé........... Dans ce cas, vous devez respecterle contrat...

Vous devrez lui faire une lettre de licenciement, celle ci indiquera le début du préavis. Vous devrez télécharger et remplir l'attestion employeur de ploe emploi, leur envoyer, mais avant, en donner un exemplaire à l'assmat et vérifier avec elle que tout est ok. Ensuite, un certifica tde travail et le dernier jour du contrat, son salaire, ses CP, la régul éventuelle et un papier de solde de tout compte en double exemplaire qu'elle doit signer.
Vous avez intérêt à tout faire dans les règles et à lui payer tout ce que vous lui devez car même si elle a signé le solde de tout compte, elle a 6 mois pour le dénoncer.

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